Note d’information Newsletter

Note d’information sur le traitement des données à caractère personnel Art. 13-14 Règl. UE 2016/679

Les personnes concernées : Internautes, utilisateurs de services et abonnés à la newsletter

“FAMILY MIMA S.R.L. UNIPERSONALE”, en sa qualité de responsable du traitement de vos données à caractère personnel, conformément et aux fins du règlement (UE) 2016/679 ci-après « RGPD », vous informe que la législation susmentionnée prévoit la protection des personnes concernées par rapport au traitement des données à caractère personnel et que ce traitement sera fondé sur les principes d'exactitude, de licéité, de transparence et de protection de votre vie privée et de vos droits.

Afin d'atteindre ses objectifs, liés à la gestion de la relation, le Responsable a besoin d'acquérir des données à caractère personnel, telles que, par exemple, le nom et le prénom, le numéro de téléphone ou de téléphone portable, l'adresse électronique, le code fiscal. Vos données à caractère personnel seront traitées conformément aux dispositions légales de la législation susmentionnée et aux obligations de confidentialité qui en découlent.

Finalités du traitement : Fourniture du service : Vos données seront traitées pour répondre aux éventuelles demandes pouvant provenir des formulaires de remplissage, et des formulaires disponibles sur le site Internet, ou aux demandes reçues par e-mail.

Base juridique : La base juridique du traitement est contractuelle dans le sens où les données sont traitées en réponse à une demande d'information suivie d'une réponse.

Conséquences de la non-communication : le traitement des données fonctionnelles pour l'accomplissement de ces obligations est nécessaire à la bonne gestion du rapport et leur communication est obligatoire pour la mise en œuvre des finalités susmentionnées. Le Responsable fait également savoir que le défaut de communication ou la communication incorrecte de l'une des informations obligatoires peut mettre le Responsable dans l'impossibilité de garantir l’adéquation du traitement.

Finalités facultatives : Marketing - service de réception de la newsletter : en particulier, vos données seront traitées, sous réserve de votre libre consentement, Pour la réception des newsletters, soit en saisissant votre adresse électronique dans la case de texte prévue à cet effet, soit en cochant/décochant la case indiquant « abonnement à la newsletter » sur un formulaire.

Base juridique : La base juridique du traitement est le consentement de la personne concernée. 

Conséquences du refus concernant les finalités facultatives : La fourniture des données est facultative pour vous en ce qui concerne les finalités susmentionnées, et votre refus de fournir ces données n'affecte pas la poursuite du rapport ni l’adéquation du traitement

Modalités du traitement : Le traitement est effectué par des moyens manuels et/ou informatiques et télématiques, de manière à garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données, conformément aux mesures d'organisation physique et logique prévues par les dispositions en vigueur, afin de minimiser les risques de destruction ou de perte, d'accès non autorisé, d'altération et de divulgation non autorisée, conformément aux procédures prévues à l'art. 6, 32 du RGPD. 

Destinataires : Pour l'exercice de certaines activités, ou pour apporter un soutien au fonctionnement et à l'organisation de l'activité, certaines données peuvent être portées à la connaissance ou communiquées à des destinataires. Ces sujets se distinguent comme suit : Tiers : (communication à : personnes physiques ou morales, autorités publiques, service ou autre organisme autre que la personne concernée, le sous-traitant du traitement, le sous-traitant et les personnes autorisées responsables du traitement) notamment :

  • Entreprises exploitant des services postaux traditionnels ou informatisés 
  • D’éventuels autres sujets dont la divulgation des données est nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées.

Sous-traitants du traitement : (la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement).

  • Les fournisseurs de services informatiques, web ou autres, nécessaires à la réalisation des objectifs nécessaires à la gestion du rapport.

Au sein de la structure de l'entreprise, vos données ne seront traitées que par le personnel expressément autorisé par le Responsable, en garantissant l'adoption d'accords de confidentialité et, en particulier, par les catégories d'employés suivantes :

  • Administration ;
  • Autres préposés dont le traitement est nécessaire à la bonne exécution du rapport ;

Diffusion : Vos données à caractère personnel ne seront en aucun cas diffusées.

Transfert de données vers des pays tiers : Le responsable du traitement fait appel à des sous-traitants des données situés dans des pays non membres de l'UE, notamment : __________________ avec l'adoption garantie de mesures telles que des Clauses contractuelles types, dans le cas de l'adhésion des États-Unis à l'accord international Privacy Shield, ou avec le consentement des personnes concernées.

Période de conservation : Nous vous informons que, dans le respect des principes de licéité, de limitation de la finalité et de minimisation des données, conformément à l'art. Conformément à l'article 5 du RGPD, la période de conservation de vos données à caractère personnel est établie pour une durée n'excédant pas la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, dans le cas où une telle période de conservation serait souscrite et peut prendre fin avec la déchéance ou la résiliation du contrat ; les mêmes données peuvent être conservées, le cas échéant, pendant une période supplémentaire afin de gérer d'éventuels litiges ; la base juridique de cette conservation étant l'intérêt légitime du responsable du traitement. La durée de conservation des données liées au marketing est fonction des objectifs poursuivis par le responsable du traitement des données et, en tout état de cause, elle ne dépasse pas 3 ans à compter du dernier contact, ou du dernier retour d'information reçu.

Responsable du traitement : le responsable du traitement des données, selon la loi italienne, est “FAMILY MIMA S.R.L. UNIPERSONALE”, dont le siège social est situé Via Giuseppe Giusti, 9 – 47042 Cesenatico – FC, N° TVA/Code fiscal : 04429110408 en la personne de son représentant légal pro tempore. En envoyant un e-mail à l'adresse suivante info@familyhotelmilanomarittima.com vous pouvez demander des informations supplémentaires sur les données fournies. 

Règlement UE 2016/679 : Art. 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 - Droits de la personne concernée

1. La personne concernée a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données à caractère personnel la concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible.

2. La personne concernée a le droit d'être informée sur : 

  • a. l'origine des données à caractère personnel ;
  • b. les finalités et les modalités de traitement ;
  • c. la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques ;
  • d. les éléments d'identification du responsable, des sous-traitants et du représentant désigné conformément à l'article 5, alinéa 2 ;
  • e. les sujets ou les catégories de sujets auxquels les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l'État, de sous-traitants ou de préposés. 

3. La personne concernée a le droit d'obtenir :

  • a. la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l'intégration des données ;
  • b. l'annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi italienne, y compris les données dont la conservation n'est pas nécessaire par rapport aux objectifs pour lesquels les données ont été collectées ou traitées ultérieurement ; 
  • c. l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été notifiées, ainsi que leur contenu, aux entités auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette exigence s'avère impossible ou implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit à protéger ;
  • d. la portabilité des données. 

4. La personne concernée a le droit de s'opposer, entièrement ou partiellement : 

  • a. pour des raisons légitimes au traitement des données à caractère personnel la concernant, même si elles sont pertinentes à l’objectif de la collecte ;
  • b. le traitement des données à caractère personnel la concernant pour l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale. 

Réclamation : Les personnes concernées, si les conditions sont réunies, ont également le droit d'introduire une Réclamation auprès du Garant en tant qu'autorité de contrôle, conformément aux procédures prévues. Pour toute information complémentaire, et pour faire valoir les droits qui vous sont reconnus par le Règlement européen, vous pouvez contacter le responsable du traitement aux références ci-dessus.

Consentement

Formulaire d'obtention du consentement de la personne concernée : Votre consentement à la réception de la newsletter sera enregistré (adresse IP, e-mail, date et heure) en cochant la case ci-dessous la saisie de l’e-mail, ou après l'apposition / en cliquant sur la case correspondante, et en même temps que la pression sur le bouton « envoyer » / « OK ». Ce consentement sera archivé pour en prouver la communication, et vous permettre à tout moment de vous désinscrire, en plus de tous les autres droits exposés ci-dessus. 

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